Circuler sur les infrastructures routières en période hivernale est souvent un supplice pour les automobilistes. Prenant à cœur la peine des citoyens, l’État promulgue la loi Montagne afin de régulariser le trafic dans les zones montagneuses. Pour en savoir plus sur celle-ci et ses principes d’application, voici ici quelques informations qui pourraient vous intéresser.

Focus sur la loi Montagne

Encore appelée loi Hiver en raison de la saison d’application, la Loi montagne est un dispositif légal promulgué en 2016. Elle définit notamment les codes de bonnes conduites et les équipements à avoir dans un espace montagneux en hiver pour sa sécurité. Actuellement, cet ensemble d’instructions inscrit dans le code de l’urbanisme entre les articles 121-1 et 122-25 s’applique sur plus de 48 départements. Il s’agit notamment des Pyrénées, du Massif Central, de la Corse et des Alpes.

Les préfets de départements des zones montagneuses sont instruits pour l’application de la loi Montagne sur leurs territoires. Ceux-ci se doivent d’imposer aux passagers et aux automobilistes qui circulent des équipements spécifiques pour circuler lorsque le relief est accidenté. À titre indicatif, un véhicule à quatre roues de passage dans ces régions doit se munir doit utiliser des pneus d’hiver.

En cas de non-respect des principes de la loi Montagne, des sanctions s’appliquent bien évidemment aux usagers. Selon la gravité de la situation, ces derniers peuvent se voir infliger une amande de 135 € à verser au trésor public. Dans d’autres situations, des forces de sécurité publique peuvent immobiliser le véhicule lorsqu’il crée un blocage dans la circulation.